ADMINISTRATION MUNICIPALE DU CANTON DE GRENOBLE, 11 Nivose an 7 (31 Decembre 1798) - CONSCRITS ET REQUISITIONNAIRES - Arrets. Cadou et David, Impimeurs, GRENOBLE sans date (1799) ,
broche, format 12.5*19 cm, 4 pages, rousseurs, autrement BON ETAT, Bonne Apparence.
"Fait en Grenoble, en administration municipale le le 11 nivose , an 7, BERTHIER, President, LEGRAND, MOLLARD, PELLERIN et CHABERT, administrateurs municipaux, GRANGE , commissaire du Directoire executif"
Pour reglementer et sanctionner l'afflux de conscrits et requisitionnaire deserteurs se cachant en ville, ainsi que les sanctions contre ceux qui les logent et les aident (cabaretiers, hoteliers, chefs d'ateliers etc)
EXEMPLAIRE EN BON ETAT. IL S'AGIT BIEN D'UN ORIGINAL DE 1799 ET NON D'UNE COPIE MODERNE
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