1799 REVOLUTION MILITAIRES DESERTION TOULON Gal St Hilaire 1795 2 SOLDATS de la Commune de BESSE (Dordogne ??)

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Item n°1617257968
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1799
DESERTION MILITAIRES
ARMEES DE LA REPUBLIQUE

VOIR CI APRES LE § DESCRIPTION

DESCRIPTION
ANNEE 1799
Le 3 Jour Complémentaire An VII correspond au 19 Septembre 1799
FORMAT 14 CM X 19 CM
FEUILLE DOUBLE
LETTRE COMPLETE ET SIGNEE

MARQUE POSTALE 78 TOULON
DOCUMENT EN BONNE CONDITON ET TRES FRAIS
TEXTE INTERESSANT
« … que vous preniez toutes les mesures
convenable pour leur faire rejoindre le poste
d’honneur où leur devoir les appelle…/… »
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Le document sera retourné obligatoirement en lettre recommandée sous protection cartonnée suffisante et devra n'avoir subi aucune altération par rapport à l'état dans lequel il aura été envoyé à l'acheteur.
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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
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- French
Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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