2006 CHRONIQUES BNF Bibliothèque Nationale Robert BATINTER avocat garde des sceaux 1981 Abolition de la peine de mort

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1981
ABOLITION DE LA PEINE DE MORT
ROBERT BADINTER

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ANNEE 2006
PAGE DE LA REVUE Chroniques BNF Paris
FORMAT A4
A ETET PLIEE

PHOTO NOIR ET BLANC ET PARTIE TEXTE DU DISCOURS de Robert Badinter Garde des Sceaux

Discours à l’Assemblée Nationale 1981

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
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N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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