TABAC ENTETE ADM. DES TABACS PARIS 1831 pour CAHORS CACHETS ROUGES+SIGNATURE B.E.V.SCANS

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Item n°1622826658
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EVENEMENTS SURVENUS à Cahors 1823
ADMINISTRATION Paris qui écrit au Garde Magasin

VOIR ci apres le § DESCRIPTION

DESCRIPTION
ANNEE 1831
FORMAT in-4
FEUILLE DOUBLE
A ETE PLIEE
LETTRE ENVELOPPE

PAGE 1
ENTETE IMPRIME TEXTE ET SIGNATURE

PAGES 2 ET 3
PAS DE TEXTE

PAGE 4
DESTINATAIRE CACHET DE CONTROLE ENCRE ROUGE AFFRANCHI PAR ETAT ET CACHET ENCRE ROUGE MIN. DES FINANCES ADMINISTRATION DES TABACS

PLI ADRESSE A MONSIEUR LE GARDE MAGASIN DU TABAC EN FEUILLES DE CAHORS Lot
AVEC TEXTE ET SIGNATURE DU DIRECTEUR

EVENEMENTS SUR VENUS à CAHORS
CONTREBANDE ? DETOURNEMENTS ??
« …/… Je me félicite néanmoins avec vous de ce qu’il
n’a pas été question du service du tabac
dans le trouble dont vous m’avez entretenu…./… »

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Tout document en retour voyage aux risques de l'acheteur et la mise en oeuvre du droit de retour par l'acheteur implique que le document ait été reçu en retour par le vendeur dans l'état où il a été envoyé sans aucune détérioration ou altération quelles qu'elles soient.

Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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Seller

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L.T.C.
Member since: 3 Jan 2022
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- French
Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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