(08-10-08 15:07:00) #40230705: BULLETIN DE LOIS N°538 du 10 JUILLET 1822 - BOULANGERS BERGUES NORD LONS LE SAUNIER JURA - BOURSE DU HAVRE

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BULLETIN DE LOIS N°538 du 10 JUILLET 1822 - BOULANGERS BERGUES NORD LONS LE SAUNIER JURA - BOURSE DU HAVRE - POUDRE MINE

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BULLETIN DES LOIS n°538 du 10 JUILLET 1822

Le Bulletin contient différentes ordonnances parmi lesquelles :
- L' Ordonnance du Roi n°13042 du 12 Juin 1822 "portant Règlement sur l'exercice de la profession de Boulanger dans les villes de Bergues, département du Nord et Lons-le-Saulnier, département du Jura".   (très complet 22 articles - 6 pages).
- L' Ordonnance du Roi n°13043 du 19 Juin 1822 " qui porte à seize le nombre des Courtiers de marchandises près la Bourse du Havre". (2 articles - 1 page).
- L' Ordonnance du Roi n°13044 du 26 Juin 1822 "portant fixation, pour 1822, du Prix de vente aux Consommateurs des Poudres de mine et de commerce extérieur".  (2articles - 1 page).
- L' Ordonnance du Roi n°13045 du 26 Juin 1822 "qui nomme à diverses préfectures". (6 départements et donc 6 prefets (ainsi que ceux qu'ils remplacent) - 1 page).
ETC...

Il s'agit d'un document d' époque sur papier chiffon et non d'une copie ou reproduction. Sceau imprimé du ministre de la Justice en dernière page. Imprimerie Royale, Paris. 10 juillet 1822.

Bulletin complet en parfait état - 16 pages, format 13cm X 21 cm.

Frais de port : 0,88 pour un envoi protégé en Lettre.  Pour d'autres options de livraison et pour l'international, contactez moi.  Pensez à cumuler vos commandes pour réduire les frais de port.
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4. Mandats Postaux (gratuit pour l' Etranger - pour la France : rajouter 1 Euro)
5. Paypal (rajouter 1 Euro par paiement (aussi, en cas d' achats multiples il vaut mieux attendre avant de régler en une seule fois)).
6. Cash (à vos risques et périls et en Euro) - GRATUIT

Dans tous les cas pensez à faire l' appoint car je ne renvoie aucune monnaie.

Garantie "Satisfait ou Remboursé" : si, pour une raison X ou Y vous n' êtes pas satisfait par l' objet acheté, il vous suffit de me le renvoyer dans un emballage solide et, une fois l' objet reçu, je rembourse à 100%. Le remboursement se fera par Chèque, Timbres ou Paypal selon votre préférence).
Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, il faut me contacter dès récéption de l' objet et me le renvoyer dans les 3 jours. De plus il faut me tenir informé par mail dès réception, ne pas avoir laissé d' évaluation négative et avoir obtenu mon aval pour le renvoi ... bref, un maître mot : COMMUNICATION ... donc dans tous les cas ou au moindre doute, il vaut mieux me poser la question.

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	excellente transaction, rapide et sans souci je recommande vivement

BULLETIN DE LOIS N°538 du 10 JUILLET 1822 - BOULANGERS BERGUES NORD LONS LE SAUNIER JURA - BOURSE DU HAVRE - POUDRE MINE on sale on Delcampe (ending date: Wed 8th Oct 2008)
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